J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600004A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 février 2006, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 25/02/2006 texte numéro 108